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Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.961 du 19 avril 1999 portant nomination du Secrétaire en chef au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 7.010 d...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.962 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Administrateur principal à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.106...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.959 du 19 avril 1999 portant nomination de l'Adjoint au Directeur du Service du Contentieux et des Etudes Législatives
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.591 d...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.960 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Inspecteur principal du Travail à l'Inspection du Travail.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 9.686 d...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.963 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.602...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.964 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Inspecteur principal de police.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 7.733 d...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.966 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Brigadier chef de police.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 8.382 d...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.967 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Brigadier chef de police.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.251...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.925 du 1er mars 1999 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat Général du Ministère d'Etat.
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.190 du 19 septembre 1997 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe au Cabinet ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.190 du 19 septembre 1997 portant nomination et titularisation d ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.894 du 18 février 1999 portant nomination d'un Secrétaire de Mairie au Secrétariat Général de la Mairie
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu la délibération du ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu la ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.853 du 14 janvier 1999 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 11.836 du 19 octobre 1996 portant nomination d'un administrateur au Contrôle Général des Dépenses
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 11.836 du 19 octobre 1996 portant nomination d'un Administrateur au Contrôle Général des Dépenses ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 11.836 du 19 octobre 1996 portant nomination d'un Administrateur au Contrôle Général ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.855 du 14 janvier 1999 portant nomination d'un Chef de service au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu la délibération du ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu la ...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.807 du 20 novembre 1998 portant nominationd'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Michel SPAGLI est nommé dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 19 août 1998.
Notre ... d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Michel SPAGLI est nommé dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 19 août ...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.653 du 12 octobre 1998 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.585 du 28 août 1998 portant nomination d'une Infirmière dans les établissements d'enseignement.
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...